Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre AC Réceptions et tout client souhaitant bénéficier de ses services via le site acreceptions.fr.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AC Réceptions fournit ses prestations de services traiteur pour particuliers et professionnels, telles que commandées via le site acreceptions.fr.
2. Prestations de Services
AC Réceptions propose des prestations de traiteur pour des événements (mariages, anniversaires, séminaires, etc.). Les détails des services proposés, ainsi que leurs caractéristiques principales, sont disponibles sur le site.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
- Processus de commande : Les commandes sont passées via le formulaire de contact ou via le système de devis en ligne.
- Validation : Une fois le devis accepté et signé par le client, la commande est validée après confirmation par AC Réceptions.
4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont précisés lors de l’établissement du devis, en fonction des prestations choisies.
AC Réceptions se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible selon les conditions spécifiées sur le devis et peut inclure :
- Acompte : Un acompte de [X]% du montant total peut être demandé à la validation de la commande.
- Solde : Le solde est à régler [mentionner la date ou les conditions, ex. le jour de l’événement].
Les moyens de paiement acceptés sont [indique les moyens acceptés : virement bancaire, chèque, etc.].
6. Annulation et Rétractation
- Délai de rétractation : Pour les particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si la prestation a déjà commencé à la demande expresse du client avant la fin de ce délai.
- Annulation par le client : En cas d’annulation par le client après la validation de la commande, des frais peuvent être appliqués :
- Plus de [X] jours avant l’événement : remboursement de l’acompte.
- Moins de [X] jours avant l’événement : aucun remboursement de l’acompte.
7. Livraison et Exécution des Prestations
AC Réceptions s’engage à fournir les prestations à la date et au lieu convenus dans le devis.
- Délais : Les délais de livraison et d’exécution sont indicatifs. AC Réceptions ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
- Lieu de prestation : Les prestations sont effectuées dans les zones géographiques couvertes par AC Réceptions (département Seine-et-Marne, Île-de-France).
8. Responsabilité
AC Réceptions ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers en lien avec l’exécution de la prestation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
9. Force Majeure
AC Réceptions ne sera pas responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure (ex. conditions climatiques extrêmes, grève, pandémie).
10. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné au bon déroulement de la prestation. Pour plus de détails, consultez notre [Politique de Confidentialité](lien vers la page de politique de confidentialité).
11. Litiges et Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de AC Réceptions.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou aux services, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur acreceptions.fr.